VCMarket · Créateurs

Conditions Générales
de Vente — Vendeurs

Dernière mise à jour : juin 2026 — Version 1.0

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions (ci-après "Conditions Vendeurs") régissent la relation entre GTA6Tips (contact@gta-6-tips.com), éditeur de VCMarket, et tout créateur (ci-après "le Vendeur") souhaitant proposer ses produits numériques sur la plateforme VCMarket.

L'inscription en tant que Vendeur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Vendeurs.

Article 2 — Inscription et éligibilité

Pour vendre sur VCMarket, le Vendeur doit : — Être une personne physique majeure ou une personne morale légalement constituée — Fournir une adresse email valide et un moyen de paiement (PayPal ou coordonnées bancaires IBAN) — Créer un profil vendeur via le formulaire d'inscription disponible sur /vcmarket/sell — Accepter les présentes Conditions Vendeurs

GTA6Tips se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte Vendeur sans obligation de justification.

Article 3 — Modèle de commission

VCMarket applique le modèle de commission suivant :

Early Bird (50 premières places) : 10% de commission par vente, à vie. Aucun abonnement mensuel.

Offre Standard (après les 50 premières places) : 10€/mois d'abonnement + 15% de commission par vente.

La commission est calculée sur le prix de vente HT fixé par le Vendeur. GTA6Tips reverse au Vendeur le montant net après déduction de sa commission et des éventuels frais de traitement de paiement (Stripe).

Article 4 — Modalités de paiement

GTA6Tips encaisse l'intégralité des paiements des Acheteurs via sa propre infrastructure Stripe. Le Vendeur n'encaisse pas directement les paiements.

Les reversements au Vendeur sont effectués selon la fréquence suivante : hebdomadaire, par virement IBAN ou PayPal selon le choix du Vendeur lors de l'inscription.

Un minimum de reversement de 20€ est requis pour déclencher un virement. En dessous de ce seuil, les montants sont cumulés jusqu'à atteindre le minimum.

GTA6Tips se réserve le droit de retenir un reversement en cas de litige en cours ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à : — Proposer uniquement des produits dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose d'une autorisation de revente — Décrire ses produits avec exactitude et ne pas induire les Acheteurs en erreur — Livrer les produits numériques dans les délais annoncés — Répondre aux demandes des Acheteurs dans un délai de 48 heures — Ne pas vendre de contenus illicites, diffamatoires, violant des droits de propriété intellectuelle tiers (notamment les assets officiels de Rockstar Games non autorisés à la revente commerciale) — Déclarer ses revenus issus de VCMarket auprès des autorités fiscales compétentes — GTA6Tips n'assume aucune responsabilité fiscale pour le compte des Vendeurs

Article 6 — Contenu autorisé et interdit

Sont autorisés sur VCMarket : guides stratégiques, méthodes et tutoriels originaux, templates de créateur, workflows IA, scripts et configurations FiveM originaux, produits digitaux créés par le Vendeur.

Sont interdits : revente d'assets officiels Rockstar Games, contenus violant des droits d'auteur tiers, produits induisant en erreur sur leur nature, contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs, produits faisant l'objet d'une action en contrefaçon.

GTA6Tips se réserve le droit de retirer tout produit sans préavis en cas de violation de ces règles.

Article 7 — Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est seul responsable des produits qu'il propose sur VCMarket, de leur conformité aux lois en vigueur, et des éventuels litiges avec les Acheteurs.

En cas de réclamation d'un Acheteur, GTA6Tips peut effectuer un remboursement et se retourner contre le Vendeur pour récupérer le montant remboursé, déducté du prochain reversement.

Article 8 — Suspension et résiliation

Le Vendeur peut fermer son compte à tout moment en contactant contact@gta-6-tips.com. Les ventes en cours seront honorées et les reversements dus seront effectués dans un délai de 30 jours.

GTA6Tips peut suspendre ou supprimer un compte Vendeur en cas de violation des présentes conditions, de fraude avérée, ou de litiges répétés avec des Acheteurs.

En cas de résiliation du compte Early Bird, l'avantage 0% commission / 10% commission est définitivement perdu et ne peut être réactivé.

Article 9 — Modification des conditions

GTA6Tips se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Vendeurs, notamment les taux de commission et les modalités de reversement, avec un préavis de 30 jours communiqué par email.

Les Vendeurs Early Bird bénéficient d'une garantie de maintien de leur taux de commission (10%) à vie, indépendamment de toute modification tarifaire ultérieure.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes Conditions Vendeurs sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Pour toute question : contact@gta-6-tips.com